La loi ACTA

Pourquoi cet article ?

Depuis quelques semaines, la loi ACTA est mise sur le devant de la scène sur Internet depuis son adoption le 26 janvier 2012 par 38 pays dont la France. Cette adoption a conduit à des manifestations récentes en Pologne par des internautes ainsi que la mise en place d’une pétition contre sa ratification par le parlement européen.

Le groupe Anonymous tente d'alerter l'opinion et organise des actions sur le net comme le blocage de divers sites : notamment ceux de l'Elysée, de immigration.gouv.fr, de l'EDF...mais aussi dans la rue dont la manifestation de ce 11 février en France et dans toute l'Europe.

Beaucoup d'internautes ont été sensibilisés au problème par la fermeture, dès le 20 janvier, de la plateforme bien connue Megaupload et l'arrestation de ses fondateurs par le FBI, ce qui est la première mesure d'envergure prise.

D'autres sites ont ensuite préféré fermer volontairement comme BTJunkie ou Allostreaming. Cette dernière plateforme faisait déjà l'objet d'une procédure judiciaire en France. Parions que ce ne seront pas les derniers.

Qu’est-ce que l’ACTA ?

Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial anti-contrefaçon est un accord international protégeant les droits d’auteur. Elle concerne donc autant les artistes, les journalistes, les chercheurs, les grandes marques et les industries. Pour empêcher toute contrefaçon commerciale ou non commerciale, la loi ACTA défend le copyright et les droits d’auteurs de manière générale.

Elle s’applique autant sur les œuvres culturelles que sur les marchandises (médicaments, jouets, plants) pour lutter contre le téléchargement illégal et la contrefaçon pour le bénéfice des ayants-droits.

Pourquoi autant d’histoires autour de ce texte ?

L’ACTA a été négocié en secret depuis 2006 sans concertation des populations concernées et également par des personnes non élues. Les informations au sujet de ce texte ont été divulguées au compte-goutte depuis tout ce temps. Le site Wikileaks a été le premier à dévoiler le projet ACTA en 2008. Et depuis, il n’y a eu aucun débat public jusqu’à maintenant.

De plus, ce texte prévoit des sanctions comme la coupure d’accès à Internet ainsi qu’une responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet sur ce que font leurs clients. L’ACTA oblige donc les fournisseurs à vérifier tous les contenus qui transitent par leur biais. Ceci implique une surveillance constante de tout ce que nous envoyons et de ce que nous recevons par mail ou sur des sites/forums de partage.

Dès qu’un contenu copyrighté est décelé, la personne à l’origine de cet envoi peut-être poursuivie en justice voire recevoir une sanction sans intervention de la justice allant jusqu’à la peine de prison.

Evidemment, l’application de l’ACTA différera selon les pays mais le principe est le même : en protégeant le copyright, il y aura une mise en place d’une surveillance de chaque internaute ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur la liberté d’Internet.

Et en ce qui nous concerne ?

Nos chères fanfictions sont déjà tolérées à notre époque. Et que deviendront-t-elles avec la loi ACTA ?

Les œuvres d’origine sont évidemment protégées par un copyright. Et les fanfictions pourraient donc être considérées comme une violation du copyright même si elles n’ont aucun but commercial. Disclaimers ou non, elles risquent de passer définitivement à la trappe sur Internet.

On est plutôt mal tout comme les réalisateurs d’AMV, les cosplayers et les dessinateurs de fanarts.

En tant que fans, nous ne pourrions plus partager nos idées ou notre vision d’une œuvre par un exercice artistique sans risquer un retour de bâton.

Par Internet, nous avons tous découvert telle ou telle œuvre d’origine, qu’adviendrait-t-il si nous ne pouvions plus en parler librement ?

Cet article en vous donnant les liens suivants devrait déjà être sanctionné par l’ACTA.

Réfléchissez-y ! Et faites passer l’information, ce qui est notre meilleur moyen de lutte contre l’ACTA.

Liens utiles :

Pétition sur avaaz.org contre la ratification par le parlement européen

Accès au texte ACTA en français

Vidéos explicatives :

La loi ACTA pour les nuls

Vidéo des anonymous

Aux Infos...

TF1 : Anonymous : des opposants à ACTA manifestent en France et en Europe

TF1 : Après Megaupload, clap de fin pour le site BTJunkie

RTBF.be : Internet: les anti-ACTA défilent aux quatre coins de l'Europe

Articles de presse :

ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade" (Numérama)

ACTA: le traité secret qui pourrait changer la face d’internet (ReadWriteWeb)

L'Acta, "un prétexte pour légiférer sur le téléchargement" (Nouvel Observateur)

ACTA, future loi mondiale anti-piratage? (l’Express, l’expansion)





Mimichan